Quand faut-il une déclaration préalable ?
La déclaration préalable concerne les travaux modestes, notamment :
- Une extension de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
- Un changement de l'aspect extérieur : fenêtres, portes, volets, fenêtres de toit, toiture
- Une isolation par l'extérieur, des panneaux solaires, une pompe à chaleur en façade
- Une piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m²
Un ravalement de façade peut aussi y être soumis, selon la commune : renseignez-vous en mairie.
Quand faut-il un permis de construire ?
Le permis de construire est nécessaire pour les projets plus importants : une extension de plus de 20 m² (plus de 40 m² en zone urbaine d'un PLU), ou une piscine de plus de 100 m². En zone urbaine, une extension de 20 à 40 m² demande aussi un permis si la surface totale de la maison dépasse ensuite 150 m².
Au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux, le recours à un architecte est obligatoire.
Les délais d'instruction
- Déclaration préalable : 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- Permis de construire d'une maison individuelle : 2 mois (3 mois en secteur protégé)
Le délai court à partir du moment où le dossier est complet. Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis : prévoyez des matériaux et des couleurs adaptés.
Après l'accord
L'autorisation est valable 3 ans et peut être prolongée deux fois d'un an. Affichez-la sur le terrain, sur un panneau visible de la rue, pendant toute la durée du chantier : les voisins ont 2 mois à partir de l'affichage pour contester. Beaucoup attendent la fin de ce délai avant de commencer les gros travaux.
Le premier réflexe : la mairie
Le Plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune fixe les règles locales : hauteur, distance aux limites, couleurs, matériaux. Consultez-le en mairie ou sur le site de la commune avant de dessiner votre projet. Un artisan habitué au secteur connaît bien ces contraintes et peut vous aider à préparer les plans.